CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
Objet :
La propriétaire propose à la
location 5 hébergements en formule chambre d‘hôtes -réservation
à la nuitée, petit-déjeuner compris, linge de lit
et de toilette fournis .
- 3 yourtes,
tentes nomades d'inspiration mongole, opérationnelles au 1er août 2008,
avec chacune sa salle d’eau privative à
quelques mètres (lavabo, douche à l'italienne, WC, chauffe-eau solaire).
2
yourtes pour 2 adultes ( + éventuellement 2 enfants),
la yourte globe-trotter et la yourte cabane du pêcheur, fabriquées
en matériaux écologiques, avec alimentation électrique intérieure.
1
yourte pouvant héberger jusqu’à 10 personnes,
la yourte ethnique, avec les mêmes matériaux et prestations que les
2 autres yourtes.
les
3
salles de bain
privatives sont
regroupées dans un petit bâtiment octogonal, situé à quelques
mètres
des yourtes.
- 2
chambres dans l’habitation principale du propriétaire, avec
chacune sa salle d'eau privée et accès possible à l'espace salon
commun, avec bibliothèque. L'accès aux chambres se fait par la terrasse
en bois extérieure, via une porte-fenêtre.
L’ensemble
de l’établissement est non-fumeur. 
La
responsabilité
du client fumeur sera
entièrement engagée en cas de dégradation des installations due
directement ou indirectement à une cigarette : odeur de fumée à
l’intérieur des locaux, brûlure de mégots, incendie,...
Le
client fumeur peut fumer uniquement à l’extérieur des locaux,
mais sa responsabilité reste entièrement engagée en cas de dégât.
Il
devra collecter ses mégots dans un récipient non inflammable (pot en
verre avec couvercle fourni sur demande), et ne
pas les jeter par terre ou dans les sanitaires. Il est ensuite prié de
vider les mégôts, une fois éteints et froids, dans un sac poubelle avec
le tout-venant, qu'il ira déposer dans les poubelles noires à l'arrière
de la maison, côté rue.
TABLE d'HOTE :
La table d’hôtes est proposée le soir uniquement, sur réservation
préalable, au plus tard 72h à l’avance, pour un maximum de 12 convives
et conformément à la législation en vigueur, et suivant disponibilité
de la propriétaire.
Elle sera servie par défaut dans la salle à manger ou en terrasse en
fonction des conditions météorologiques et de l’organisation de
l’établissement, en compagnie des propriétaires des lieux.
Elle sera facturée suivant les tarifs affichés en vigueur, soit 20€ en
2010 et en 2011.
Le menu sera unique par jour et comprendra : apéritif, entrée, plat,
dessert, vin, eau.
Une formule de plat unique ou de buffet pourra être proposée lors de
dîners à thème (plats régionaux, tajine, couscous, raclette, wine and
cheese,...)
Comment réserver :
La réservation s’effectue directement auprès de la propriétaire, par
téléphone, par mail ou par courrier postal.
La réservation ne deviendra effective qu’après validation par la
propriétaire et versement d'un acompte.
Un chèque d’acompte reçu avant la date-butoir fixée par la propriétaire
sur le contrat de location ou dans le mail de
confirmation de disponibilité garantira la chambre.
Son montant, en général 30% du montant global, sera indiqué sur le
contrat de location, à retourner signé.
Passé la date-butoir mentionnée sur le contrat, la réservation sera
considérée comme annulée et l’hébergement pourra être proposé à
d’autres clients, sans autre préavis.
Un % plus élevé pourra être demandé pour les réservations de groupes ou
pour des prestations particulières.
L'acompte pourra être réglé par chèque libellé en euros, chèque-vacances
ou virement IBAN avec frais partagés pour l’Europe. Un virement depuis
la France est possible, avec frais entièrement à la charge de
l'émetteur.
Le montant total de la réservation sera demandée pour les demandes
moins d'1 mois avant l'arrivée.
Pour les périodes d'affluence, le solde sera demandé un mois avant et
encaissé à l'arrivée.
En cas d'annulation moins de 30 jours avant l'arrivée, l'acompte et le
solde seront conservés sans report de date.
En cas d’annulation :
Le montant de l'acompte sera restitué en cas d’annulation plus de 30
jours avant la date d’arrivée, en cas de motif sérieux et
justifié (hospitalisation imprévue, maladie, décès d'un proche,..) sauf
en cas de promotion spéciale, où ll'acompte sera conservé intégralement.
En-dessous de 30 jours, la propriétaire se réserve le droit de garder
l'acompte en partie ou en totalité, en
fonction du préjudice subi par cette annulation, laissé à sa seule
appréciation.
Le solde de la location sera exigible, conformément à la loi, en cas de
non-présentation (annulation par lettre AR uniquement)
Si le client choisit de ne pas verser le solde dans les délais,
l'acompte sera gardé par l'exploitant et la réservation
considérée comme annulée. L'hébergement concerné sera alors remis à la
location.
Une fois le solde intégralement versé, l'exploitant gardera le montant
total si le client change d'avis et ne vient pas.
En cas d'achat de chèque-cadeau, le versement intégral sera demandé
avant l'émission du chèque-cadeau.
Les yourtes sont louées en tant qu'hébergement uniquement.
Toute annulation de la part d'un bénéficiaire d'un chèque cadeau moins
de 30 jours avant l'arrivée sera soumise aux mêmes règles que les
clients ayant réservé avec n acompte.
Le chèque cadeau sera invalidé, et le complément éventuel en cas de
prestation supplémentaire demandée sera conservé.
La propriétaire autorise le dîner sur place, mais les soirées animées
sont prohibées (aucun bruit après 23h, bruit modéré toléré avant).
Aucune personne étrangère ne pourra pénétrer sur le site ou dans les
yourtes après 20h00.
Si ces conditions ne sont pas respectées, il sera demandé un
dédommagement pécuniaire (minimum 150€) aux contrevenants, au profit de
la propriétaire, des occupants des autres hébergements et des
voisins et les nuisances devront ceser immédiatement sous peine de
poursuites.
Une salle des fêtes flambant neuve peut être louée dans le village à
environ 600 mètres pour 200€ (avec cuisine).
Si le client dîne sur place, il devra trier ses emballages, mettre les
déchets de repas sur le compost, mettre le plastique dans le bac jaune
à disposition, et devra placer ses déchets non recyclables dans un sac
poubelle et le déposer dans la poubelle à l'arrière de la maison, côté
rue (cartons de pizzas, emballages polystyrène, papier gras,...) et
trier le verre, faute de quoi un montant de 5€ sera facturé par sac
poubelle et de 0,50€ par récipient en verre.
Il devra laisser la table propre, et aucune trace du repas ne devra
subsister à son départ.
Sont autorisés les appareils électriques suivants, sans supplément :
chargeur de téléphone, consoles de jeux, ordinateur portable, réveil,
cafetière,
Sont autorisés, moyennant le paiement d'un supplément de 2€ par jour et
par appareil (pour le surplus de consommation électrique engendrée) :
glacière électrique, bouilloire, micro-onde, guirlandes., chaîne
hi-fi et tout autre appareil gourmand en électricité.
Sont
totalement prohibés :
appareil dégageant une flamme, notamment réchaud à gaz.
Le
matériel sera confisqué par la propriétaire des lieux et la
responsabilité du client sera entièrement engagée au civil comme au
pénal en cas de dégât dans la yourte ou sur le site (incendie,
combustion, odeurs persistantes,...que les dégâts soient directs ou
indirects, accrus ou non par des éléments extérieurs, tel que le vent.
DEPOT DE
GARANTIE
Au-delà d’1 nuitée, ou sur simple demande de la propriétaire, si
mentionné sur le contrat, le client dépose à son arrivée un dépôt de
garantie, dont le montant est déterminé par la propriétaire.
Ce montant ne constitue pas la limite de responsabilité du locataire en
cas de dégât occasionné directement ou indirectement
par lui-même, les personnes qui l’accompagnent, l’animal de compagnie
qu’il a éventuellement amené, ou les personnes qu’il a introduite dans
la propriété.
Ce dépôt de garantie ne sera pas encaissé par la propriétaire den
l'absence de dégâts.
Il sera restitué dans un délai maximum de 15 jours à compter du départ
du locataire déduction faite, le cas échéant, des montants à la charge
du locataire aux fins de remise en état des lieux et réparations
diverses.
Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à
compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par la
propriétaire.
Un justificatif d’assurance villégiature sera demandé au locataire lors
de la confirmation de réservation, notamment si
un animal l’accompagne, ou si des prestations particulières sont
demandées, ou si la propriétaire estime que la situation le justifie.
En cas d’animal de compagnie, il reste sous la responsabilité pleine et
entière de son maître (ou de la personne qui le garde
durant le séjour), qui doit veiller à la sécurité des enfants et des
adultes présents sur la propriété, ou que le chien sera amené à croiser
aux abords de la propriété, à celles des autres animaux présents dans
la propriété.
Tout dommage matériel ou corporel causé par le chien, quelles que
soient les circonstances sera imputable à son maître ou à
défaut à la personne qui le garde durant son séjour (en aucun cas la
propriétaire des lieux).
Le propriétaire de l'animal ramassera les excréments de l'animal avant
son départ.
Le propriétaire devra présenter à son arrivée le carnet de vaccination
à jour de l’animal, qui devra être obligatoirement vacciné contre la
rage, ainsi qu'une preuve d'un traitement anti-puces récent.
Si le carnet de vaccination ne peut être présenté, n’est pas à jour ou
présente des irrégularités, la propriétaire peut refuser
l’animal et les sommes déjà versées ne seront pas remboursées.
De même si la réservation effectuée ne mentionne pas la présence de
l’animal ou si l’animal représente un danger manifeste
envers autrui, en raison de son comportement, de sa race (chien
catégorie 1 et 2 interdits dans l'enceinte de la propriété) ou de sa
taille.
Un supplément de 5 à 20€ par jour sera demandé, en fonction de la
taille de l'animal et du préjudice potentiel. Le montant est laissé à
l'entière appréciation de l'exploitante des yourtes et des chambres
d'hôtes.
Les enfants sont sous la responsabilité pleine et permanente de leurs
parents ou des personnes les accompagnant (grands parents, famille,
éducateurs,...). Un enfant ne devra pas être laissé sans surveillance
dans la yourte, particulièrement en période de chauffage.
De même dans la salle d'eau ou dans le jardin.
Le hangar n'est pas autorisé aux clients, il est réservé aux
propriétaires, de même que le jardin potager.
SERVICES INCLUS DANS LA PRESTATION
l’hébergement: arrivée par défaut entre 18h00 et 19h00. Si le
client souhaite arriver entre 17h00 et 18h00, il devra prévenir la
propriétaire par SMS le matin de l'arrivée au plus tard, sauf si le
contrat indique que ce n'est pas possible.
Libération au plus tard à 10h30 en été, à 11h00 en moyenne et basse
saison.
Au départ des clients, en période de chauffage, le poêle devra être
complètement éteint (plus de braises), afin qu'il puisse être vidé dès
11h00.
arrivée entre 14h00 et 17h00 : la yourte sera prise en l'état par les
clients et un supplément de 15€ par heure sera demandé.
En cas de libération après l'heure, un supplément de 15€ sera facturé
par heure entamée, voire la facturation de la nuitée suivante.
Si la yourte est relouée pour le soir suivant, le client devra
impérativement quitter les lieux avant 13h00 (et payer le
dépassement d'horaire).
Au-delà de 10h30, la propriétaire se refuse le droit de servir le
petit-déjeuner, sauf convention préalable spéciale (ex: mariage,
Noël,1er de l'An)
Merci de ne pas vous présenter avant 17h00 quelles que soient les
circonstances en été, que ce soit pour voir la yourte, déposer les
bagages,... Vous désavantageriez le client dont la yourte n'est pas
terminée, et vous paieriez en plus un supplément à la propriétaire pour
le préjudice.
la fourniture du linge de lit et de toilette : surmatelas, couette ou
couverture, draps, oreiller, taie, serviettes de douche
est assurée par l'exploitante.
le petit-déjeuner : servi dans la salle à manger, entre 9h00 et 10h30,
la véranda ou sur la terrasse (par dérogation à partir de 8h30, pour un
départ de la yourte à 9h15 au plus tard).
Les clients devront donc se présenter avant 10h30, heure à laquelle le
petit-déjeuner sera débarrassé.
Il comprend thé, café, infusion, lait chaud ou froid, chocolat, pain
maison, gâteaux, beurre,
confitures, jus de fruit.
Un petit-déjeuner spécial sportif pourra être proposé aux groupes
(minimum 10 personnes), avec un supplément de 5€ par
personne : oeufs, jambon, fromage.
le nettoyage des yourtes et chambres est effectué entre chaque client
et tous les 4 jours pour les longs séjours.
Les draps et serviettes seront changés toutes les 3 nuits pour les
longs séjours, à la demande du client.
Les effets personnels ne seront pas rangés.
Si le logement mis à disposition est rendu dans un état de salissure
anormal, un supplément sera demandé au client.
Il est demandé aux cliens d'apporter leurs chaussons pour leur propre
confort et pour éviter d'apporter terre, graviers, boue sur le sol des
yourtes.
SERVICES NON INCLUS DANS LA PRESTATION (liste non exhaustive)
sac de charbon de bois 5 € (gratuit pour les séjours de 3 nuits et +)
grille de barbecue rendue sale ou barbecue non vidé : 5 €
prêt de vaisselle, couverts, verres : 0,10€ pièce, rendu propre
(gratuit pour les longs séjours)
0,20€ pièce, rendu sale
objet cassé : valeur de remplacement à neuf
si non signalé, valeur à neuf + 25%
(à charge pour le locataire de faire appel à sa responsabilité civile
pour se faire rembourser le cas échéant)
branchement d'un appareil électrique (type
glacière)
2€ par nuit
état de salissure anormale: 20€ de l'heure de ménage (minimum 20€)
odeurs de tabac ou autre : facturation de la nuitée suivante (voire
plus, si l'odeur est très imprégnée)
présence de personnes non hébergées : 2€ par personne si moins de 2h
3€ par personne au-delà de 2h
ces personnes seront sous la responsabilité pleine et entière des
clients qui les auront invités, et devront dans tous les cas quitter le
site avant 20h00.
La propriétaire se réserve le droit de refuser l'entrée sur son site de
toute personne non hébergée.
LONGS SEJOURS
Pour les séjours de plus de 3 nuits, un nettoyage des vêtements en
lave-linge sera offert (1 lessive de 8 kgs maximum) par
période de 3 nuits et par yourte.Les vêtements seront redonnés lavés,
séchés et contrepliés.
Prêt de vaisselle, ramenée le matin après le petit-déjeuner par les
clients, passée au lave-vaisselle, et récupérée le soir par les clients.
Prêt d’un fer à repasser.
Bois pour préparer un barbecue offert par tranche de 3 nuits.
Réfrigérateur (non privatif)à disposition dans le salon de la maison.
Seuls les séjours de 3 nuits ou plus sont pris en considération pour
les vacances d'été.
Pour les séjours inférieurs, merci de téléphoner au maximum 3 semaines
avant la date d'arrivée.
ACCUEIL VIP
Il est possible d’organiser un accueil VIP à la carte (pour fêter un
événement particulier par exemple),
facturé en fonction des prestations demandées: corbeille de fruits,
bouteille de vin, vélos à disposition, réservation d‘un
restaurant, prêt de peignoirs,...)
TRI SELECTIF:
Les clients sont invités à trier leurs déchets.
Pour le plastique, canettes et cartons non souillés, un bac jaune est à
disposition à côté des yourtes.
les déchets de nourriture pourront être déposés dans le composteur par
le client.
Les bouteilles de verre devront être déposées dans le bac de la commune.
Les déchets non recyclables devront être déposés dans un sachet.
La possibilité de dîner sur place est autorisée par la propriétaire,
sans supplément. En échange, il vous est demandé de placer tous vos
déchets non recyclables dans un sac fermé, puis dans la poubelle située
côté maison, au bord de la route.
Les mégots de cigarette (autorisées uniquement à l'extérieur des
yourtes) devront être déposés dans le bocal de verre fourni, puis
devront être jetés par les fumeurs dans le sac de déchets, une fois
froids.
DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit
au maintien dans les lieux à l’expiration de la période
prévue initialement, sauf accord écrit de la propriétaire et règlement
d’avance du montant total de la période supplémentaire.
En cas de force majeure (ex: menace de catastrophe naturelle, de
tempête, yourte rendue inutilisable par un événement ou un tiers
extérieur -y compris un client précédent, risque sanitaire) la
propriétaire se réserve le droit de ne pas louer un
hébergement même déjà réservé, et de proposer une solution de
remplacement si la réservation a fait l’objet du versement
d’un acompte, sans que le client ne puisse demander de dédommagement
autre que le remboursement de l’acompte ou un
changement de date.
ATTRIBUTION de JURIDICTION :
Tout différend au sujet de l'application des
présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de
leur exécution et des contrats de vente conclus par le propriétaire, ou
au paiement du prix, sera porté, en ce qui concerne les clients, devant
le tribunal de commerce du siège du propriétaire, quel que soit le lieu
de la pré-réservation, de la réservation, et du paiement et le mode de
paiement, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de
défendues. les lettres de change ne font ni novation, ni dérogation à
cette clause attributive de juridiction.
EI
Corinne Martinaud - SIRET
: 40219078900022 - APE 550Z -
N°
TVA intracommunautaire : FR49402190789
nom commercial :
Les Yourtes Charentaises
19 rue de la Tonnellerie - 17800 Salignac/Charente
05
16 20 48 87 - 06 28 33 13 00
yourtes@yourtescharentaises.com